Le Conseil Municipal du mardi 23 septembre aura eu le mérite de vérifier deux affirmations :
- Le Maire de Saint-Sever est bien un fieffé menteur!
- L’adjoint aux Finances n’est pas en reste !
Rappelons-nous leurs écrits du printemps 2013…
A la question de Marjorie FAUTHOUX, élue de l’opposition : La gendarmerie a-t-elle été vendue ou pas? La réponse est finalement tombée : c’est NON !
Elle n’a jamais été vendue contrairement à ce qui était écrit dans les tracts de M TAUZIN et réaffirmé une nouvelle fois mardi soir en conseil municipal !
La gendarmerie a été mise en gestion dans le cadre d’un bail emphytéotique signé avec la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) par délibération votée lors du conseil municipal du 30 septembre 2011. Chacun d’entre nous peut d’ailleurs consulter ce document en mairie.
Que disait cette délibération ?
- La ville confie la gestion de la gendarmerie à la SNI pendant une durée de 40 ans, moyennant le versement d’un loyer global immédiat de 1 560 000 € qui est amorti comptablement dans le budget de la ville à hauteur de 39 000 € chaque année (c’était l’objet du débat en conseil municipal)
- En plus de ce versement, la SNI s’engage contractuellement à réaliser des travaux pour un montant de 2 224 154 € pendant les 40 années de gestion (dont 230 000 € au cours des 3 premières années)
- A l’issue de ce bail, la ville récupère l’ensemble immobilier, ainsi que les extensions éventuelles réalisées durant la période et ce, GRATUITEMENT.
Pourquoi une telle décision ?
- Le bail de 9 ans liant le Ministère de la défense et la ville de Saint-Sever expirait le 30 juin 2015.
- Il n’y avait aucune assurance que ce service public perdure à Saint-Sever (rappelez-vous la perte de la compagnie de gendarmerie ou le Tribunal à la suite des choix politiques nationaux opérés ces dernières années)
- Le prêt bancaire contracté pour cette opération de création de la gendarmerie perdurait au-delà de la date d’échéance du bail.
C’était sans conteste une bonne décision !
Avec l’assurance d’avoir :
– un service public de grande importance pérennisé sur notre territoire à longue échéance (40 ans) soit jusqu’en 2051.
– un gestionnaire public de qualité (la SNI, filiale de la CDC, est une structure publique qui gère 600 casernes de gendarmerie en France à ce jour)
– un entretien de qualité du bâtiment (contractualisation de 2 224 154 € de travaux pendant 40 ans soit 55 600 € par an).
Et de rester propriétaire du bien puisque la gestion se fait dans le cadre d’un bail emphytéotique, avec la garantie de récupérer un bâtiment opérationnel et entretenu sans débourser un centime d’€ pour les contribuables saint-séverins.
Quand M TAUZIN affirme que c’était une mauvaise affaire, on ne peut qu’être stupéfait !
Pouvait-il avoir l’assurance que le Ministère de la Défense signerait un nouveau bail de 9 ans à l’issue de l’actuel qui expire le 30 juin 2015 ?
La réponse est NON !
Pouvait-il donc affirmer que les 164 000 € de loyer encaissés chaque année permettraient de payer l’emprunt ainsi que les dépenses d’entretien au-delà de la date d’échéance du bail ?
La réponse est NON !
Comme l’affirme l’adjoint aux Finances, M CHOULET, les dépenses d’entretien de la gendarmerie n’ont coûté que 36 330 € entre 2003 et 2012 (soit 3 633 € par an !)?
La réponse est NON !
Sinon, pourquoi la SNI spécialiste de ce type d’opération et peu habituée à commettre des erreurs dans ce genre de procédure s’engagerait – elle à réaliser 55 600 € de travaux par an et ce pendant 40 ans ?
Mardi soir, chacun a campé sur ses positions. Cependant plusieurs faits sont désormais avérés :
- Encore une fois, l’opposition a apporté la preuve que ses affirmations étaient exactes…
- Encore une fois, le Maire s’est fourvoyé dans ses mensonges…
- Encore une fois, l’Adjoint aux Finances s’est noyé dans son incompétence…
Saint Sever Second Regard 